Les présentes conditions générales de vente (ci-après, CGV) s’appliquent sans réserve à toute personne physique ou morale ci-après appelée « l’acheteur », ayant passé commande auprès de Piaf Gluten Free, ci-après appelé « le vendeur ». Elles font partie intégrante du contrat.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

1. PRINCIPE

1.1 Les CGV énoncées constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.3 Elles sont accessibles et consultables sur le site internet Piafglutenfree.com et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

2. CONTENU

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir de la boutique de Piafglutenfree.com et uniquement sur la boutique. Les présentes conditions ne concernent pas les autres services proposés par le vendeur.

3. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que :

• des caractéristiques essentielles de l’achat ;
• de son prix ;
• s’il y a lieu, de tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• de la durée de validité de l’offre, des promotions ou du prix.

4. PRISE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

4.1 L’acheteur peut passer commande sur le site internet www.piafglutenfree.com.

4.2 Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il doit aussi fournir l’adresse exacte de livraison, choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement par PayPal ou carte de crédit via Stripe.

4.3 La vente sera considérée comme définitive et ferme :

• après l’acceptation de toutes les opérations en lien avec la commande par l’acheteur ;
• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
• et après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix et des éventuels frais supplémentaires.

4.4 Tous les prix s’entendent net, en francs suisses (CHF) Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence.

4.5 Les offres spéciales, soldes ou rabais limités dans le temps ne sont valables que pour la période indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

4.6 Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

4.7 Le vendeur se réserve également le droit d’annuler la commande, sans avoir à en justifier les raisons.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par courriel à : hello@piafglutenfree.com

5. ANNULATION DE LA COMMANDE

Du fait du type de produits vendus et du processus personnalisé de fabrication, il n’est pas possible d’annuler la commande une fois celle-ci confirmée.

6. MODE DE PAIEMENT 

6.1 Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement préalable et en totalité, au jour de la commande, par l’acheteur au moyen d’une carte de paiement.

6.2 Après la validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’acheteur.

6.3 L’acheteur s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. En cas de défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

7. LIVRAISON

7.1 Les commandes sont, selon les options disponibles et le choix de l’acheteur :

• livrées par vélo cargo à la date choisie par l’acheteur, lors du passage de la commande.
• disponibles en pick-up 

7.2 Il incombe à l’acheteur de formuler, auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande par courriel à hello@piafglutenfree.com. A défaut, la commande est réputée acceptée.

8. PROPIETE INTELLECTUELLE

8.1 Le contenu du site internet et des produits y relatifs reste la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et en particulier des droits d’auteur.

8.2 Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage desdits contenus ; toute modification ou toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de la propriété intellectuelle qui peut impliquer des actions judiciaires.

8.3 Toutefois, si un acheteur souhaite utiliser lesdits contenus, il doit requérir l’autorisation préalable écrite du vendeur.

9. GESTION DU COMPTE

9.1 Lors de la création de son compte, l’acheteur confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. 

9.2 L’acheteur peut en tout temps mettre à jour ces données. L’acheteur est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. 

9.3 L’acheteur peut contacter le vendeur par courrier électronique à hello@piafglutenfree.com pour obtenir le blocage immédiat de son compte.

10. PROTECTION DES DONNEES INDIVIDUELLES

10.1 Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande 

10.2 Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

10.3 L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

10.4 Toutes les données personnelles de l’acheteur sont traitées de manière confidentielle.

11. INVALIDITE PARTIELLE

Au cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

12. FOR JURIDIQUE

12.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. Les Parties consentent par le présent accord au for juridique exclusif de la cour de Genève, Canton de Genève, Suisse.

12.2 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui viendrait à se produire en suite ou à l’occasion des présentes CGV, avant de saisir les tribunaux ordinaires.